Règlement des Jeux Instagram organisés sur le compte Instagram Poliakov France
COMMENT PARTICIPER ?
Les modalités de participation à un Jeu Instagram Poliakov France sont propres à chaque Jeu et sont explicitement définies dans la description de la publication Instagram faisant l’objet d’un Jeu.
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société COFEPP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 572 056 331 dont le siège social est situé, 85 rue de l’Hérault, 94220, Charenton-Le-Pont (ci-après dénommée l’«Organisateur»), organise en France des jeux gratuits sur Instagram intitulés : « Concours » sans obligation d’achat et sans obligation de contracter avec l’Organisateur.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE VALIDITE
Les Jeux sont accessibles sur le compte Instagram.com @poliakov_vodka_france https://www.instagram.com/poliakov_vodka_france/
Ces Jeux ne sont pas gérés ou parrainés par la société Instagram.
Les périodes des Jeux s’étendent du début de la diffusion du post (organique et/ou sponsorisé), à la date de fin du jeu précisée dans l’énoncé de la publication, c’est-à-dire dans la description de la publication Instagram. Référence : heure française métropolitaine, la date et l’heure de connexion faisant foi.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de sa participation au Jeu, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et bénéficiant d’une adresse électronique, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer), et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer) (ci-après dénommé le « Participant « ).
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). Il est expressément rappelé que la participation au Jeu n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
– Être titulaire d’un compte utilisateur Instagram.
Pour créer un compte utilisateur Instagram, il suffit à chaque personne de se connecter sur la plateforme Internet www.instagram.com, de compléter les informations requises, de prendre connaissance des conditions d’utilisation de la plateforme Instagram et de les accepter. Chaque Participant ne peut être titulaire que d’un seul et unique compte Instagram et s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme Internet Instagram pendant sa participation au Jeu.
– Se rendre sur la plateforme Instagram et accéder à son compte utilisateur Instagram.
– Exécuter les actions demandées par l’Organisateur (modalités de jeu) avant la date de fin d’un Jeu.
Le Participant qui répond aux demandes décrites ci-dessus, peut recevoir le lot comme décrit dans l’article 8.
ARTICLE 4 : MODALITE DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Tout participant ayant participé dans le respect des modalités de jeu et remplissant les conditions de participation décrites à l’article 3 pourra être désigné gagnant selon la modalité visée ci-dessous.
Le gagnant sera désigné par tirage au sort, grâce au site Agora Pulse (agorapulse.com/fr/) parmi les participants selon les modalités de participation du Jeu décrites dans les publications respectives. L’annonce du gagnant sera faite en commentaire de la publication du concours sur le compte Instagram @poliakov_vodka_france.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La participation à un Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement d’un Jeu, ou encore qui viole les règles officielles du Jeu, notamment en tenant des propos diffamatoires ou autres. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire pour le respect du présent règlement, notamment d’écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants. L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du report, de la suspension, ou de l’annulation du Jeu si et dans la mesure où ce report, cette suspension ou cette annulation sont dus à un cas de force majeure tel que définie par la Cour de Cassation.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Les Jeux peuvent être dotés de lots. Ces lots sont définis dans la description de la publication Instagram du Jeu.
L’Organisateur se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent Règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation équivalente se fera à la seule discrétion de l’Organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
ARTICLE 8 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Chaque gagnant sera avisé de son lot après le tirage au sort en commentaire de la publication.
Le gagnant devra fournir ses coordonnées détaillées (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) telles que demandées par l’Organisateur et par message privé au plus tard 4 semaines après la date de fin du concours. Si les coordonnées des gagnants sont incomplètes, illisibles, fausses ou inexploitables, il perdra le bénéfice de son lot.
Sans confirmation de leur part, les gagnants perdront le bénéfice du lot. Chaque lot ne peut pas faire, à la demande des gagnants, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION
Il ne sera répondu par l’Organisateur à aucune demande de renseignements (demande sous quelque forme que ce soit et principalement écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET
Les frais de connexion engagés pour la participation à un Jeu pourront être remboursés, sur simple demande écrite, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire de 0.36 € au total équivalent à 10 minutes de connexion).
La participation à un Jeu étant limitée à une tentative par jeu seulement un (1) remboursement par Participant pourra être demandé.
A cet effet, le Participant devra joindre à sa demande :
– son nom ;
– son prénom ;
– son adresse postale ;
– son adresse email
– son numéro de téléphone ;
– un RIB.
La demande de remboursement devra en outre être effectuée par écrit (timbre remboursé sur demande conjointe) au plus tard 1 semaine après la fin d’un Jeu, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée à : Agence ZEBRURE, 42 avenue du Général Leclerc, 64000 PAU.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au compte Instagram de Poliakov France et/ou au site Internet de Poliakov France décliné(e)s s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le Participant pour son usage de l’Internet en général et le fait pour le Participant de se connecter au compte Instagram de Poliakov France et/ou au site Internet de Poliakov France respectivement décliné(e)s pour chacun des Pays Participants, et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissants et déclarants à cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 11 : LITIGES
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par le tribunal compétent. Le présent règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 12 : COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent Poliakov France à utiliser leur titre de compte Instagram dans le cadre du Jeu, sur ses réseaux sociaux pour une période de 4 mois après avoir été déclarés gagnants.
ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Données Personnelles (RGPD et CNIL)
L’Organisateur du Jeu traite les données de trafic et de connexion au site et conserve notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par le Participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement ceci notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre de l’opération, via le Jeu sur Instagram sont destinées à l’Organisateur, responsable du traitement pour les besoins de la gestion de l’opération et des usages définis dans le présent Règlement.
La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et l’Organisateur.
Les informations désignées comme obligatoires sont nécessaires à l’organisation de l’opération.
Les Participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Tout participant ayant communiqué à l’Organisateur, via son inscription au Jeu, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu du Jeu sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique de leurs données et disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de retrait des données les concernant, auprès de l’Organisateur du jeu dans le cadre de cette opération, en écrivant à Poliakov France.
Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire de contact sur le site https://www.vodka-poliakov.com/ et de préciser dans le corps du message « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ». Le participant devra indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande devra être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur pourra préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
https://www.vodka-poliakov.com/ dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande du participant pour y répondre. A l’issue de ce délai, le participant pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de https://www.vodka-poliakov.com/.
L’internaute peut supprimer sa participation en envoyant un mail à : contact@zebrure.com
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, pertes de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur se dégage également de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle ou logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du Participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées. L’Organisateur n’est en aucun cas responsable des conséquences pouvant en découler sur l’activité personnelle, professionnelles, ou commerciales du Participant.
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Identité du responsable du traitement
COFEPP, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 5.900.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 572 056 331, dont le numéro de TVA est FR 94 572 056 331 et dont le siège social se situe 18 rue de l’entrepôt, 94227 CHARENTON LE PONT CEDEX.
Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte personnel d’Utilisateur ou non, utilisant le Site https://www.vodka-poliakov.com/ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site https://www.vodka-poliakov.com/
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https://www.vodka-poliakov.com/ est susceptible de collecter des données à caractère personnel sur tout utilisateur naviguant, consultant et/ou commandant sur notre Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte personnel d’Utilisateur ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par https://www.vodka-poliakov.com/ et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte personnel d’Utilisateur ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. https://www.vodka-poliakov.com/ ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
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Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels https://www.vodka-poliakov.com/ fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’Utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire de contact sur le site https://www.vodka-poliakov.com/ et de préciser dans le corps du message « Droit d’accès, de rectification ou d’opposition au traitement de mes données ».
Notre équipe prendra contact avec vous. L’Utilisateur devra indiquer ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande devra être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur pourra préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
https://www.vodka-poliakov.com/ dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de https://www.vodka-poliakov.com/ .
Durée de conservation des données
https://www.vodka-poliakov.com/ conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le Client ou prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte personnel d’Utilisateur, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par https://www.vodka-poliakov.com/, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Sort des données personnelles après le décès
https://www.vodka-poliakov.com/ informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut écrire un mail à poliakovvodkafrance@gmail.com.
Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du Client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre https://www.vodka-poliakov.com/ et le Client.
https://www.vodka-poliakov.com/ utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite. Pour ce faire, l’Utilisateur peut écrire un mail à poliakovvodkafrance@gmail.com.
De même, https://www.vodka-poliakov.com/ peut utiliser le numéro de téléphone portable du Client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le Client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite. Pour ce faire, l’Utilisateur peut écrire un mail à poliakovvodkafrance@gmail.com.
Les cookies
Définition du Cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
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Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par https://www.vodka-poliakov.com/ .
Les différents types de cookies utilisés
La gestion des cookies
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
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Mozilla Firefox
Google Chrome
Safari
Désactivation via une plateforme interprofessionnelle
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Balises Web
https://www.vodka-poliakov.com utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.
Plugins réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.
https://www.vodka-poliakov.com ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de https://www.vodka-poliakov.com à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.
Mesures de sécurité prises par https://www.vodka-poliakov.com pour assurer la protection des données personnelles :
https://www.vodka-poliakov.com met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Prévention et lutte contre la fraude
Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. https://www.vodka-poliakov.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.
A défaut de réponse négative de la part du client, https://www.vodka-poliakov.com se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.
Recrutement et candidatures
Les informations nominatives recueillies sont traitées informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 dans le but de procéder à la gestion et au suivi des candidatures via un logiciel de recrutement sur notre Site. Le responsable du traitement est la société CEPP (voir « Identité du responsable du traitement »).
Les données recueillies sont destinées à l’usage de https://www.vodka-poliakov.com et sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les candidats disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Le candidat peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour ce faire, le candidat peut écrire un mail à poliakovvodkafrance@gmail.com.
Il indiquera ses noms, prénoms et adresse postale. Sa demande doit être signée et précisant l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi.
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